Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de VIZZEE fixent le cadre des relations entre l’Editeur VIZZEE et les utilisateurs du site https://vizzee.fr/ .
L’utilisation du Site implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont toutefois susceptibles d’évolution. Leurs modifications n’affecteront pas les commandes d’ores et déjà passées, mais s’appliqueront aux nouvelles commandes qui seront passées à compter du jour de leur mise en ligne.
- Présentation du Site
Le Site est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent toutefois intervenir et perturber son utilisation dans le cas de maintenances informatiques ou d’améliorations techniques du Site, ou encore pour des motifs extérieurs à la volonté de VIZZEE (cas de force majeure ou autre cas fortuit). VIZZEE ne saurait être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l’interruption et/ou de la suspension et/ou de l’indisponibilité du Site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.
- Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’utilisateur. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive.
Les produits et documents sont, à ce jour, proposés uniquement en langue française.
Les produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Le panier d’achat ne constitue pas une réservation du produit, de sorte qu’un épuisement des stocks peut survenir avant règlement.
- Les Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire au jour de la validation de la commande). Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises uniquement pour les pays de l'Union Européenne.
Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de la commande (avant validation de la commande). Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ils sont facturés en supplément du prix de vente du ou des produit(s) sélectionné(s).
VIZZEE se réserve le droit de modifier les prix d’un ou plusieurs produit(s) à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’utilisateur les tarifs indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits commandé est réalisé au moment de la remise par VIZZEE des produits au transporteur (au départ des locaux/entrepôts de VIZZEE).
- Les Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://vizzee.fr/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société PAUMATHO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
- Validation des commandes
Toute commande figurant sur le site Internet https://vizzee.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Paiements
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Shopify Payments.
- Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation. Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu'un article arrive endommager ou que celui-ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir VIZZEE par mail après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, VIZZEE ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement. Avant tout retour vous devez en faire la demande à VIZZEE par e-mail : vizzeefrance@gmail.com Une fois celle-ci acceptée vous recevrez l'adresse à laquelle retourner les produits. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société VIZZEE procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (1-2 jours ouvrés), le délai peut être plus long lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes. Lors de congés, la date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à VIZZEE. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer VIZZEE dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, VIZZEE ne saurait en être tenue responsable.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.
- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VIZZEE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PAUMATHO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PAUMATHO.
- Données personnelles
La société PAUMATHO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : vizzeefrance@gmail.com et mentionner en objet "Collecte des données me concernant". Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l'outils Shopify Payments ou tout autre type de paiement.